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S-0.1, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Section 1
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1. À la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’entrée en fonction de la présidente ou d’un administrateur, le premier sujet à l’ordre du jour doit être l’assermentation de ce nouveau membre du Conseil d’administration. La prestation du serment se fait selon la formule prévue à l’annexe I.
Décision 2000-08-17, a. 1.
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